statuts association loi 1901

Statuts de l'association "intersections Queer"

Article 1 - Nom

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Intersections Queer

Article 2 - Objet

Capaciter et visibiliser les personnes queers minorisées, sensibiliser sur les problématiques et discriminations vécues, lutter contre les origines de ces discriminations. 

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au 20 rue de Marseille 69007, Lyon.

Il pourra être transféré par simple décision du collège.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition de l'Association

L'association se compose de :

1. Membres actifs

2. Membres donateurs

3. adhérents

Sont considérés comme membre actifs les personnes qui:

-Prennent part à la vie de l'association dans un esprit d'écoute et de respect mutuel.

-Participent à l'élaboration et l'organisation de tout ou partie des projets portés par l'association.

-S'engagent à respecter le manifeste et les objectifs de l'association, ainsi que son mode de fonctionnement, d'organisation et de financement.

-Sont à jour de la signature du bulletin d'adhésion à l'association.

-Sont agréés par le collège, qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont considérés comme membres donateurs les personnes qui font un don à l'association.

Sont considérés comme adhérents les personnes ayant fait la demande écrite d’adhésion et ayant participé à une activité d’Intersections Queer.

Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par le représentant légal ou tout autre personne dûment habilitée à cet effet. 

Article 6 -  Radiation 

La qualité de membre se perd par:

1. La démission;

2. Le décès;

3. La décision du collège selon les principes suivants :

-Non-respect des personnes (membres de l'association, public, partenaires)

-Non-respect des partenaires (lieu d'accueil, partenaires financiers, collaborateurs, invités, et cetera)

-Entrave au bon fonctionnement de l'association

Toute décision de radiation émanant du collège sera notifiée à la personne concernée par courrier recommandé dans un délai de 15 jours.

Article 7 - Affiliation

L'association intersections queer peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du collège.

Article 8 - Assemblées générales 

Les assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans. Une convocation par courrier électronique sera envoyée aux adhérent.e.s au minimum 15 jours avant la date prévue.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le collège ou par un minimum de la moitié des adhérents.

Les décisions sont validées si le quorum d'au minimum un quart des membres actifs est atteint.

Article 9 Modalités de gérance 

L’éxécutif est collégial. Les responsabilités sont partagées entre chacun des membres actifs.

Le collège est constitué des membres actifs souhaitant s'investir dans la réflexion, le pilotage et le fonctionnement de l'association.

Le collège s'est constitué lors de l'assemblée générale constitutive. Il court pour une durée de 1 an, sauf départ ou décès. Il est actualisé lors de l'assemblée générale annuelle.

Les adhérentes de l'association qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature pour intégrer le collège. 

Le collège se compose de deux membres actifs. Les membres actifs sont rééligibles chaque année. 

Article 10 Ressources

Les ressources de l'association :

1- les apports (avec ou sans droit de reprise)

2-les subventions

3-les dons

4-le produit des activités réalisées par l'association (buvette vente de marchandises édition et cetera)

5-toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 Indemnité

Toutes les fonctions des membres du collège sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaires, les remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation.

Article 12 Organisation comptable

Il est tenu une comptabilité dans les règles en vigueur et notamment par le conseil national de la comptabilité.

Elle peut être vérifiée par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

Article 13 Dissolution

en cas de dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci., Et l'actif, s'il y a lieu, est dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Fait à Lyon le 22 septembre 2021

Signatures :

AUDIS Nour

Dufour Soma